Article 5

Les services du ministère chargé de la culture procèdent à l'examen de la liste des titres dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de dépôt.

A l'expiration du délai susmentionné et en l'absence d'une quelconque notification, l'importateur du livre peut procéder à la distribution.

Les livres qui traitent des questions du mouvement national et de la révolution algérienne sont, systématiquement, soumis à la lecture du contenu.