Décret exécutif n° 17-175
· ج.ر عدد 18 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-175 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017
Article 1er
Il est annulé, sur 2017, une autorisation de programme de cent soixante huit millions trois cent quarante-deux mille dinars (168.342.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
