Décret exécutif n° 17-172
· ج.ر عدد 31 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-172 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 complétant l’annexe du décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017.
Abdelmalek SELLAL. 2 Ramadhan 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 28 mai 2017 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 19 DECISIONS INDIVIDUELLES