Décret exécutif n° 17-171
· ج.ر عدد 31 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-171 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, susvisé.
