Décret exécutif n° 17-162
· ج.ر عدد 30 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Les installations et les équipements du lycée ne doivent pas être utilisés à des fins contraires à la nature de leurs objectifs d'éducation et d'enseignement.