Décret exécutif n° 17-162
· ج.ر عدد 30 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Article 39
Le directeur prépare le projet de budget et le compte administratif et le transmet accompagné d'observations du conseil d'orientation et de gestion à la tutelle pour approbation.