Décret exécutif n° 17-162
· ج.ر عدد 30 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le lycée est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et spécialisé en éducation et en enseignement.