Article 24

Le conseil d'orientation et de gestion délibère, notamment, sur :

— le projet d'établissement ;

— le projet de budget du lycée ;

— le compte administratif ;

— l'organisation générale et l'état matériel du lycée ;

— le règlement intérieur du lycée, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur ;

— les propositions relatives à la gestion pédagogique et à la promotion de la vie scolaire au sein du lycée ;

— l'acceptation des dons et des legs ;

ALGERIENNE N° 30 20 Chaâbane 1438 17 mai 2017

— les marchés et conventions ;

— les rapports d'évaluation.