Décret exécutif n° 17-162
· ج.ر عدد 30 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée
CHAPITRE 4 — MISSIONS
Article 19
Dans le cadre de la prévention et de l'hygiène dans le milieu scolaire, les élèves du lycée bénéficient d'examens médicaux.
Les modes d'organisation des examens médicaux sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, et de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.