CHAPITRE 4 — MISSIONS
Article 18
Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, le lycée accueille les élèves handicapés, conformément aux conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Les dispositions du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.