Décret exécutif n° 17-162
· ج.ر عدد 30 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée
CHAPITRE 4 — MISSIONS
Article 16
Des lycées et des classes spéciaux prévus à l'article 86 de la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008, susvisée, assurent dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions la prise en charge des élèves présentant des talents particuliers et obtenant des résultats exceptionnellement probants.