Décret exécutif n° 17-123
· ج.ر عدد 19 لسنة 2017
Décret exécutif n° 17-123 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés, annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017.
Abdelmalek SELLAL.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
