Décret exécutif n° 16-90
· ج.ر عدد 15 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016.
Abdelmalek SELLAL. 29 Joumada El Oula 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mars 2016 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 23 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
