Article 8

Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 2000-326 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et les dispositions relatives à l’environnement définies dans le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.