Article 14

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment, celles du décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, fixant les attributions du ministre des ressources en eau et les dispositions relatives à l’environnement prévues par le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.