Article 5

La direction des ressources humaines de la formation et de la réglementation, est chargée notamment :

— d'élaborer les plans et programmes en matière de formation de l'encadrement des activités de jeunes et des activités physiques et sportives et d'en assurer la mise en œuvre, le suivi, l'évaluation et le contrôle ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, le plan de formation des personnels du secteur et de participer à l'organisation des examens et concours et aux sanctions des formations en rapport avec ses missions ;

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les procédures et normes de délivrance des titres et diplômes sanctionnant les formations relevant du secteur conformément à la réglemention en vigueur ;

— de renforcer les dispositifs de formation de recrutement, d'évaluation, de suivi de l'encadrement pédagogique ;

— d'entreprendre tous travaux de recherche sur les questions spécifiques aux jeunes et aux activités physiques et sportives ;

— d'élaborer et de proposer les textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de la jeunesse et des sports, en relation avec les structures concernées et améliorer le dispositif juridique du secteur ;

— de traiter et d'assurer le suivi des affaires juridiques et le contentieux concernant le secteur ;

— d'assurer la gestion des ressources humaines du secteur ;

— d'étudier et de proposer les mesures nécessaires à l'amélioration du cadre et des conditions de travail des personnels et promouvoir le dialogue social au sein du secteur.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A - La sous-direction des ressources humaines et de l'action sociale, chargée notamment :

— de contribuer à la définition d'une politique de gestion des ressources humaines du secteur, et en assurer sa mise en œuvre ;

— d'élaborer, en relation avec les structures concernées, les plans et programmes en matière de gestion et de recrutement, des ressources humaines de l'administration centrale et en assurer la mise en œuvre et le suivi ; 22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE

— d'évaluer les moyens humains nécessaires au fonctionnement des services et de proposer les mesures tendant au développement et à la valorisation des ressources humaines ;

— de participer à l'élaboration des dispositions statutaires régissant les personnels du secteur et en assurer la mise en œuvre ;

— d'élaborer, en relation avec les structures concernées, les plans et programmes en matière de formation continue et de valorisation des ressources humaines de l'administration centrale et en assurer la mise en œuvre et le suivi ;

— de promouvoir le dialogue social au sein du secteur et de suivre et de contrôler le fonctionnement des œuvres sociales.

B - La sous-direction des formations aux métiers du sport, chargée notamment :

— d'élaborer les programmes d'action dans les domaines de la formation de l'encadrement des activités physiques et sportives et des métiers et qualifications y afférents ;

— de participer à la définition et à l'élaboration, en relation avec les structures et organes concernés, des plans et programmes de formation, de recyclage et de perfectionnement et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;

— de définir, en relation avec les partenaires concernés, les règles et procédures relatives à la sanction des formations ;

— d'élaborer les normes liées à l'organisation des actions de formation et au contrôle de l'efficacité de l'encadrement ;

— de délivrer des agréments sanctionnant toutes opérations de formation dans le domaine des sports et de fixer la nomenclature des métiers du sport ;

— d'assurer le suivi, la coordination et l'évaluation des établissements et structures de formation de l'encadrement des activités physiques et sportives ;

— d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre les activités de recherche dans le domaine des sports, et de contribuer à la définition des axes et thèmes de recherche concernant le secteur conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de suivre la coopération scientifique et technique, en relation avec les universités et les structures de recherche.

C - la sous-direction des formations aux métiers de la jeunesse, chargée notamment :

— d'élaborer les programmes d'action dans le domaine de la formation de l'encadrement des activités de jeunes et des métiers et qualifications de jeunes ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 19

— de participer à la définition et à l'élaboration avec les structures et organes concernés des plans et programmes de formation, de recyclage et de perfectionnement et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;

— de définir, en relation avec les secteurs concernés, les règles et procédures relatives à la sanction des formations dans le domaine des activités de jeunes ;

— d'élaborer la nomenclature des métiers de la jeunesse ;

— d'assurer le suivi, la coordination et l'évaluation des établissements et structures de formation de l'encadrement des activités de jeunes ;

— d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre les activités de recherche dans le domaine de la jeunesse, et de contribuer à la définition des axes et thèmes de recherche concernant le secteur conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de suivre la coopération scientifique et technique, en relation avec les universités et les structures de recherche.

D - la sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée notamment :

— d'élaborer et proposer les projets de textes juridiques en matière de jeunesse et de sports et d'améliorer le dispositif juridique du secteur ;

— d'étudier les projets de textes émanant des autres secteurs et formuler tout avis et observations les concernant ;

— de procéder à la codification des textes du secteur ;

— de veiller à la conformité des projets de textes élaborés par les structures du secteur, en relation avec les organes et structures concernés ;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur.