Décret exécutif n° 16-85
· ج.ر عدد 13 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-85 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Article 11
Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 14-244 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 et n° 14-354 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014, susvisés.