Article 2

Le plan d'aménagement du territoire de wilaya est un instrument de mise en œuvre de la politique d'aménagement et de développement durable sur le territoire de la wilaya ayant pour objectif d'assurer la cohérence entre : 22 Joumada El Oula 1437

— les instruments hiérarchisés d'aménagement du territoire situés en amont : le schéma national d'aménagement du territoire, les schémas directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national, les schémas d'aménagement des espaces de programmation territoriale, le schéma directeur d'aménagement du littoral et le règlement d'aménagement du territoire des massifs montagneux ;

— les instruments d'urbanisme situés en aval : les plans directeurs d'aménagement et d'urbanisme et les plans d'occupation des sols.