Décret exécutif n° 16-83
· ج.ر عدد 13 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya
CHAPITRE 2 — DE L'ELABORATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE WILAYA
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 7
