Décret exécutif n° 16-83
· ج.ر عدد 13 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya
CHAPITRE 2 — DE L'ELABORATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE WILAYA
Article 15
Le plan d'aménagement du territoire de wilaya adopté fait l'objet d'évaluations périodiques et d'une actualisation tous les cinq (5) ans.
