Article 12

L'élaboration du plan d'aménagement du territoire de wilaya fait l'objet de la préparation de cinq (5) rapports :

— Le rapport d'établissement identifie la problématique et les enjeux du territoire de la wilaya et donne les modalités d'observation territoriale et le détail des prestations d'études, les modalités d'organisation de la collecte de l'information, les rendus et définit un chronogramme. 22 Joumada El Oula 1437 2 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE

— Le rapport du diagnostic prospectif, à partir des réalités de la wilaya et à travers ses atouts et ses contraintes, identifie les enjeux territoriaux et socio-économiques à moyen et long termes et définit un ensemble d'orientations, en cohérence avec le schéma national d'aménagement du territoire, le schéma d'aménagement de l'espace de programmation territoriale auquel appartient la wilaya, les schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national, le schéma directeur d'aménagement du littoral, le règlement d'aménagement du territoire des massifs montagneux. Il permet également d'élaborer les scénarios prospectifs d'aménagement.

— Le rapport du plan d'aménagement du territoire de wilaya préconise sur la base du scénario d'aménagement retenu, les programmes d'action territoriale à différents horizons, pour répondre aux enjeux identifiés pour le territoire de la wilaya et l'évaluation des moyens économiques et financiers à mobiliser.

— Le rapport du tableau de bord pour le suivi de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire de wilaya définit les indicateurs de suivi de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire de wilaya.

— Le rapport de synthèse reprend les conclusions des rapports ci-dessus et offre une image dynamique du devenir de la wilaya, à travers la stratégie et le plan d'actions proposé.

Ces rapports doivent être illustrés par un support cartographique du plan d'aménagement du territoire de wilaya.