Décret exécutif n° 16-83 · ج.ر عدد 13 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya

CHAPITRE 2 — DE L'ELABORATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE WILAYA

Article 10

Les services du ministère chargé de l'aménagement du territoire participent aux travaux du comité.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.