Décret exécutif n° 16-69
· ج.ر عدد 10 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-69 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'énergie
Article 8
La répartition des tâches entre les membres de l'inspection générale est fixée par le ministre, sur proposition de l'inspecteur général.
