Décret exécutif n° 16-69
· ج.ر عدد 10 لسنة 2016
ملغى
Décret exécutif n° 16-69 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'énergie
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
