Décret exécutif n° 16-68
· ج.ر عدد 10 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-68 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant les limites du périmètre de protection du siège de la Présidence de la République
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
