Décret exécutif n° 16-61
· ج.ر عدد 9 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-61 du 2 Joumada El Oula 1437 correspondant au 11 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles
Article 8
Le point 4 de la sous-section 3 de la section C de la liste des équipements sensibles prévue à l'annexe 1 du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
« 4- les accessoires susceptibles d'être utilisés comme moyen de visée, notamment les stylos et pointeurs lasers ».
