Décret exécutif n° 16-55
· ج.ر عدد 7 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-55 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Les opérations d’intervention sur les tissus urbains anciens découlent d’une stratégie d’intervention qui comporte des actions et des objectifs à court, moyen et long termes avec des évaluations continues.
