CHAPITRE 2 — DES CONDITIONS D’INTERVENTION › Section 2 — Du cadre de gestion
Article 14
La commission de pilotage est chargée :
— de définir la stratégie d’intervention sur les tissus urbains anciens au niveau de la wilaya et de prévoir les adaptations nécessaires en cas de changements de situations imprévisibles ;
— de juger de l’opportunité, la faisabilité et la priorité des opérations d’intervention sur ces tissus proposées par le(s) assemblée(s) populaire(s) communale(s) concernée(s) ;
— d’élaborer les besoins de la wilaya en terme de programme d’intervention et les soumettre à l’avis du ministère chargé de l’urbanisme ;
— de superviser la réalisation du programme d’intervention notifié à la wilaya ;
— d’approuver les dossiers des études d’intervention qui lui sont soumis par la commission technique ;
— d’évaluer les opérations et actions engagées pour la réalisation des programmes d’intervention ;
— d’émettre un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises relatives à l’intervention sur les tissus urbains anciens.