Article 10

Les tissus urbains anciens doivent être recensés et classés par la wilaya, selon leur degré de dégradation et d’insalubrité, en identifiant :

— les immeubles menaçant ruine et les actions spécifiques à entreprendre.

— les tissus urbains anciens prioritaires nécessitant des opérations de réhabilitation lourde qui consiste en un confortement des structures et/ou renforcement des fondations. 28 Rabie Ethani 1437 7 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE

— les tissus urbains anciens nécessitant des opérations de rénovation et/ou de restructuration urbaine ;

— les tissus urbains anciens dont les signes de dégradation nécessitant des opérations de réhabilitation moyenne qui consiste en une réfection des parties communes, réseaux et équipements techniques ;

— les tissus urbains anciens nécessitant des opérations de réhabilitation légère, qui consiste en une réfection des façades et de l’étanchéité.