Décret exécutif n° 16-50
· ج.ر عدد 6 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-50 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant dissolution de l'institut d'enseignement professionnel de Ain Benian-Alger et transfert des biens, droits et obligations au ministère des transports
Article 2
L'ensemble des biens, droits et obligations de l'institut d'enseignement professionnel de Ain Benian - Alger sont transférés au ministère des transports.
