Décret exécutif n° 16-40 · ج.ر عدد 8 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-40 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme

Article 2

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.