Décret exécutif n° 16-38
· ج.ر عدد 8 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-38 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux cent vingt-six milliards quatre cent quatre-vingt-quatre millions neuf cent vingt-neuf mille dinars (226.484.929.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
