Décret exécutif n° 16-343
· ج.ر عدد 78 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-343 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2016, un crédit de vingt-neuf milliards quatre-vingt-trois millions de dinars (29.083.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
