Décret exécutif n° 16-334
· ج.ر عدد 75 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités 9 d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
L'organe peut faire appel à toute personne ou organisme qui peut, en raison de sa compétence et expérience, l'aider dans ses missions.
