Décret exécutif n° 16-334
· ج.ر عدد 75 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-334 du 19 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités 9 d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DE L'ORGANE
Article 17
Le comité permanent de coordination se réunit, une (1) fois par mois, au moins.
Le délégué national fixe l'ordre du jour et les dates des réunions du comité permanent de coordination et convoque ses membres.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité permanent de coordination et ses missions sont fixées par le règlement intérieur de l’organe.
