Décret exécutif n° 16-327
· ج.ر عدد 74 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-327 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 2
Il est ouvert, sur 2016, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ».
