Décret exécutif n° 16-327
· ج.ر عدد 74 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-327 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 1er
Il est annulé, sur 2016, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 35-01 « Administration centrale — Entretien des immeubles ».
