Décret exécutif n° 16-307
· ج.ر عدد 70 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES RELATIVES A L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Article 9
L’enseignement de la discipline de l’éducation physique et sportive est dispensé conformément aux programmes d’enseignement officiels fixés par le ministre chargé de l’éducation nationale, en coordination avec le ministre chargé des sports.
