Décret exécutif n° 16-307
· ج.ر عدد 70 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Le respect de l’obligation de l’enseignement de l’éducation physique et sportive doit être observé par les personnels, les élèves ainsi que leurs parents ou leurs représentants légaux.
