Décret exécutif n° 16-307
· ج.ر عدد 70 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement
CHAPITRE 5 — INFRASTRUCTURES, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Article 20
Les établissements d’éducation et d’enseignement doivent être dotés des équipements pédagogiques et des matériels didactiques nécessaires à l’enseignement de l’éducation physique et sportive, conformément à la réglementation en vigueur.
