Décret exécutif n° 16-307
· ج.ر عدد 70 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement
Article 1er
En application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale, le présent décret a pour objet de fixer les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement.
