Décret exécutif n° 16-307
· ج.ر عدد 70 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement
CHAPITRE 5 — INFRASTRUCTURES, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Article 19
Les établissements d’éducation et d’enseignement doivent être dotés d’installations et d’équipements sportifs nécessaires pour l’exercice de l’éducation physique et sportive, selon les caractéristiques techniques et les normes fixées par la réglementation en vigueur.
