Décret exécutif n° 16-307
· ج.ر عدد 70 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement
CHAPITRE 4 — SUIVI ET EVALUATION DE L’ENSEIGNEMENT DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Article 16
Le contrôle et le suivi de l’enseignement de l’éducation physique et sportive est assuré par l’organe d’inspection compétent relevant du ministère de l’éducation nationale.
