Décret exécutif n° 16-307 · ج.ر عدد 70 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-307 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 fixant les modalités relatives à l’enseignement obligatoire de la discipline d’éducation physique et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES RELATIVES A L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Article 10

Le volume horaire réservé à l’enseignement de l’éducation physique et sportive, à tous les niveaux d’enseignement, est fixé par le ministre chargé de l’éducation nationale.

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