Décret exécutif n° 16-304
· ج.ر عدد 70 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-304 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la budget de fonctionnement du ministère de la culture, culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-31, l’exécution du intitulé « Administration centrale — Contribution à officiel de la l’Opéra d’Alger ». populaire. présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et