Décret exécutif n° 16-292
· ج.ر عدد 68 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-292 du 9 Safar 1438 correspondant au 9 novembre 2016 complétant la liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité
Article 1er
La liste des établissements publics hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, est complétée comme suit :
« ANNEXE 1 Liste des établissements publics hospitaliers 17/- wilaya de Djelfa .................. (sans changement) ...................
— Djelfa (Nouvel Hôpital) .................. (le reste sans changement) ................... ».
