Décret exécutif n° 16-259
· ج.ر عدد 60 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées
CHAPITRE 1er — COMMISSION NATIONALE DES AIRES PROTEGEES › Section 2 — Fonctionnement de la commission nationale
Article 9
La commission nationale ne délibère valablement qu'en présence des deux tiers (2/3) au moins, de ses membres ; si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu à l'issue d'un délai de huit (8) jours suivant la date de la première réunion. Dans ce cas, la commission délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
