Décret exécutif n° 16-259
· ج.ر عدد 60 لسنة 2016
Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées
CHAPITRE 1er — COMMISSION NATIONALE DES AIRES PROTEGEES › Section 1 — Composition
Article 7
Le secrétariat permanent de la commission nationale est assuré par les services de l'environnement. Il est chargé :
— de réceptionner les demandes de classement et les dossiers de validation des études de classement ;
— de préparer et suivre les réunions.
