Décret exécutif n° 16-259 · ج.ر عدد 60 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées

CHAPITRE 1er — COMMISSION NATIONALE DES AIRES PROTEGEES › Section 1 — Composition

Article 6

Lors de ses réunions, et en fonction de l'objet des matières inscrites à l'ordre du jour, la commission nationale fait appel à des experts, au sens de l'article 5 ci-dessus.

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