Décret exécutif n° 16-259 · ج.ر عدد 60 لسنة 2016

Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées

CHAPITRE 3 — MODALITES D'EXAMEN ET D'APPROBATION DES DOSSIERS DE CLASSEMENT › Section 1 — Avis sur l'opportunité de classement

Article 23

Après réception de l'avis favorable de la commission nationale ou de la commission de wilaya, l'initiateur de la demande de classement lance l'étude de classement.

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